CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WWWESH AGENCY WWWESH AGENCY – Micro-entreprise Dirigeant : Roger Justin Siège social : 8 rue Olympe de Gouges, 59350 Saint-André-lez-Lille SIRET : 894 453 042 00034 – Dispensé d’immatriculation au RCS Email : contact@wwwesh.fr – Tél : 06 17 36 01 73 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Article 1 – Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par WWWESH AGENCY à des clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Article 2 – Services proposés Création de sites web, branding (logo/charte graphique), community management, référencement (SEO/SEA), maintenance de sites, motion design et vidéo. Article 3 – Devis et commande Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est ferme après acceptation du devis et encaissement de l’éventuel acompte. Article 4 – Tarifs et paiement Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les modalités de paiement sont précisées au devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 €. Article 5 – Exécution des prestations WWWESH AGENCY est tenue à une obligation de moyens. Les délais sont indicatifs et dépendent de la bonne collaboration du Client. Article 6 – Livraison et validation Le Client dispose de 7 jours pour formuler des réserves après livraison. À défaut, la prestation est réputée acceptée. Article 7 – Responsabilité La responsabilité de WWWESH AGENCY est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client pour la prestation concernée. Article 8 – Propriété intellectuelle Les créations restent la propriété de WWWESH AGENCY jusqu’au paiement intégral. Après paiement, une cession de droits d’utilisation est accordée au Client. Article 9 – Données personnelles Les données sont utilisées uniquement pour la relation commerciale. Droits RGPD exerçables à contact@wwwesh.fr. Article 10 – Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées. Article 11 – Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure. Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du domicile du Prestataire. Article 13 – Acceptation Les présentes CGV sont acceptées par le Client lors de la signature du devis ou du présent document.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WWWESH
AGENCY
WWWESH AGENCY – Micro-entreprise
Dirigeant : Roger Justin
Siège social : 8 rue Olympe de Gouges, 59350 Saint-André-lez-Lille
SIRET : 894 453 042 00034 – Dispensé d’immatriculation au RCS
Email : contact@wwwesh.fr – Tél : 06 17 36 01 73
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par WWWESH AGENCY à
des clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Services proposés
Création de sites web, branding (logo/charte graphique), community management, référencement
(SEO/SEA), maintenance de sites, motion design et vidéo.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est ferme après acceptation du devis et
encaissement de l’éventuel acompte.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les modalités de paiement sont
précisées au devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de
40 €.
Article 5 – Exécution des prestations
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bonne collaboration du Client.
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Le Client dispose de 7 jours pour formuler des réserves après livraison. À défaut, la prestation est réputée
acceptée.
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Client pour la prestation concernée.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de WWWESH AGENCY jusqu’au paiement intégral. Après paiement,
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Article 9 – Données personnelles
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Article 11 – Force majeure
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Article 12 – Droit applicable et litiges
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Article 13 – Acceptation
Les présentes CGV sont acceptées par le Client lors de la signature du devis ou du présent document.